Politique de confidentialité

11 avril 2023

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont une priorité pour Maître Solène PENISSON.

Maître Solène PENISSON s’engage par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») à traiter vos données personnelles de façon loyale et licite et à en assurer la sécurité et la confidentialité dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d’avocat et conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble ci-après la « Règlementation relative aux Données Personnelles »).

La Politique a pour objet de présenter de manière claire et transparente les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par Maître Solène PENISSON dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site web : www.penisson-avocat.eu (ci-après le « Site »).

Maître Solène PENISSON est susceptible de faire évoluer sa Politique, dans le respect de la Réglementation relative aux Données Personnelles.

La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de sa dernière date de mise à jour.

  • DONNEES COLLECTÉES

Maître Solène PENISSON respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

Catégories de données personnelles
Les données personnelles que Maître Solène PENISSON traite peuvent inclure :
• Nom, prénom ;
• Coordonnées personnelles et professionnelles (numéro de téléphone ; de fax ; adresse postale ; courriel) ;
• Coordonnées bancaires ;
• CV, diplômes, domaine d’activité, fonction et structure au sein de laquelle la fonction est exercée ;
• Adresse IP des utilisateurs du Site et informations techniques de navigation ;
• Toute autre donnée personnelle pertinente au regard des finalités énoncées ci-après.

Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances.

Les cookies présents sur le Site sont les suivants :
• Cookies obligatoires et fonctionnels permettant le bon fonctionnement du Site et l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
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Lorsqu’un cookie qui nécessite votre consentement exprès est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence. Tant que Maître Solène PENISSON n’a pas obtenu votre consentement exprès, ces cookies ne pourront pas être déposés ou lus sur votre terminal.

Les informations techniques collectées ne seront utilisées qu’aux fins de suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement ; à d’autres fins administratives et de planification d’amélioration de votre navigation et à des fins de mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site.

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  • FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par Maître Solène PENISSON répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Maître Solène PENISSON peut être amenée à traiter des données personnelles aux fins de :
• l’exécution de la convention d’honoraires que Maître Solène PENISSON conclut avec ses clients ;
• l’exécution des missions de Maître Solène PENISSON pour le compte de ses clients ;
• campagnes de communication externe ou à destination des clients, par exemple sur l’actualité juridique ou la vie du cabinet ;
• l’organisation d’évènements ;
• la gestion du site web ;
• la gestion des candidatures ;
• la gestion de prospection commerciale (sous réserve de l’absence d’opposition des personnes concernées) et de la sollicitation personnalisée.

  • BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec Maître Solène PENISSON ou le respect des obligations légales de Maître Solène PENISSON, en particulier comptables et fiscales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par l’intérêt légitime de Maître Solène PENISSON (tel que l’intérêt légitime d’exercer son activité professionnelle).

  • DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes dûment habilitées par Maître Solène PENISSON et tenues à une obligation de confidentialité envers Maître Solène PENISSON peuvent accéder à vos données à caractère personnel.

Ces personnes peuvent être des personnels internes (avocats en charge des dossiers correspondants, et le cas échéant juristes, personnel administratif et de contrôle interne et externe, stagiaires, etc.) mais aussi des tiers, liés contractuellement à Maître Solène PENISSON pour l’exécution d’un contrat, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires de Maître Solène PENISSON, sur instruction de Maître Solène PENISSON, et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que Maître Solène PENISSON leur confie.

Dans les cas où Maître Solène PENISSON a recours à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des mesures appropriées ont été prises afin que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Néanmoins, les données à caractère personnel détenues par Maître Solène PENISSON peuvent être transmises à toute autorité compétente ou organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles.

En raison de l’obligation de confidentialité renforcée qui pèse sur les avocats, aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel n’a lieu, et ce quel que soit le type de données concernées.

  • DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Maître Solène PENISSON conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).

En particulier, pour les données personnelles des clients, prospects, partenaires et candidats, nous conservons les données au maximum 3 ans après le dernier contact.

Néanmoins, Maître Solène PENISSON peut être conduite à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

  • SECURITÉ DE VOS DONNÉES

Maître Solène PENISSON met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Maître Solène PENISSON a ainsi instauré des mesures de protection de ses locaux, la sécurisation du Site, la sécurisation de ses réseaux sociaux et de son logiciel de messagerie électronique.

Maître Solène PENISSON ne fait appel qu’à des prestataires appliquant un niveau élevé de sécurité et les logiciels de stockage des données utilisés par Maître Solène PENISSON répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.

Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maître Solène PENISSON notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Lorsque cela est exigé par la Règlementation relative aux Données Personnelles, Maître Solène PENISSON vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

  • VOS DROITS ET MODALITÉS D’EXERCICE

Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.
– Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lors que les données sont utilisées à des fins de prospection, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, vous étiez mineur au moment de la collecte des données, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.
– Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
– Droit à la limitation du traitement de vos données : ce droit vous permet de nous demander de geler vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. Maître Solène PENISSON ne pourra alors plus utiliser les données mais devra les conserver.
– Droit d’opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale. Dans les autres cas, il est possible que Maître Solène PENISSON puisse objecter à ce droit d’opposition si l’intérêt supérieur de son traitement est démontré.
– Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
– Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que Maître Solène PENISSON communique vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Règlementation relative aux Données Personnelles peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande à :
– Soit par courrier par voie postale : Maître Solène PENISSON, 43 Cours de la Marne, 33 800 Bordeaux, France
– Soit par courriel : cabinet@penisson-avocat.eu

Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.

  • DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

La Politique est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de trouver un accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.