MARCHÉS ET CONTRATS PUBLICS
- Contrats de la commande publique (marchés et concessions dont délégations de service public)
- Conventions d’occupation domaniale (domaine public et domaine privé)
- Montages contractuels complexes public – privé
- Contentieux des contrats publics
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
- Autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, …)
- Réglementation de l’urbanisme (PLU(i), SCOT, …)
- Urbanisme commercial
- Expropriation et préemption
- Infrastructures
- Contentieux de l’urbanisme
FINANCEMENTS PUBLICS ET STRUCTURES PUBLIQUES
- Droit des collectivités territoriales et intercommunalité
- Subventions
- Droit des aides d’Etat
- Entités parapubliques (SEM, SPL, GIP, EPL, associations transparentes)
- Transfert de personnel
CONSEIL JURIDIQUE
- Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage
- Audit et consultation juridique
- Étude réglementaire
- Assistance à négociation
- Suivi de procédure et d’exécution de contrats et d’autorisations
GESTION DES DIFFÉRENDS
- Recours administratif préalable
- Règlement alternatif (médiation / conciliation / transaction)
- Expertise amiable et judiciaire
- Défense et représentation devant les juridictions administratives au fond et en urgence (référé)
FORMATION
- Actualisation des connaissances en droit de la commande publique, de l’aménagement et de l’urbanisme
- Acheteurs publics et entreprises privés répondant à des appels d’offres
- Aménageurs, promoteurs et constructeurs immobiliers
- Services juridique et de l’urbanisme